J.O. 183 du 9 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 24 juillet 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : AGRS0601572S
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret no 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret no 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret no 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 modifiée portant délégation de signature au secrétariat général,
Décide :
Article 1
Il est inséré, à la suite du 1 de l'article 7 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. Mme Anne Jeanjean, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la mission schéma directeur national des systèmes d'information. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2006.
D. Sorain